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Dernière modification : 20 juillet 2016 à 10:21

Publication

Formulaire de demande UAS Ville d'Echternach

  • Formulaires

L’usage d’un drone (UAS) à des fins commerciales ou privées est soumis à l’autorisation préalable de la Direction de l’aviation civile. En suivant ce lien https://dac.public.lu/actualites/2016/11/UAS-2016/index.html?highlight=uas vous pouvez consulter la réglementation en vigueur et télécharger le formulaire de demande y relatif.

Dans la rubrique « D. Documents d’accompagnement » du formulaire de la DAC est mentionné « une autorisation signée du propriétaire du terrain permettant l’évolution d’un UAS sur son terrain ». L’autorisation couvrant le territoire public de la Ville d’Echternach peut être sollicitée en renvoyant le présent formulaire de demande au secrétariat communal au moins 30 jours avant la date du vol. Cette autorisation est soumise au paiement d’une taxe communale de 20€ non remboursable en cas d’annulation du vol.

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Administration communale de Echternach

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Service Technique: 16.30 à 19.00 heures sur rendez-vous.
Mardi à Jeudi: Tous les services: 08.30 à 11.30 heures et de 14.00 à 16.30 heures.
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