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Le mariage et la carte d'impôt

La classe d’impôt est déterminée dans la carte d’impôt, fournie par l’Administration Communale et remise à l’employeur. A Echternach, les cartes d’impôt sont gérées par le bureau de la population et distribuées notamment au cours du mois de janvier, pour les habitants s’étant faits recenser au cours du mois d’octobre de l’année précédente.

En cas de mariage, la carte d’impôt doit être modifiée pour prendre en compte les revenus des deux époux lors de l’imposition du ménage. Si vous devez modifier votre carte d'impôt, n'oubliez pas que, comme vous êtes censé avoir remis votre carte à votre employeur en début d'année, il faudra la lui réclamer. Concernant le mariage, il faut toujours penser à réclamer les deux cartes d'impôts aux employeurs, étant donné que les modifications sont inscrites sur toutes les cartes.

 
Acte de mariage

L'acte de mariage est toujours déposé à la commune dans laquelle le mariage civil a été célébré.

Il est préparé à l’avance par l’Officier de l’Etat Civil et est signé par les conjoints pendant la célébration du mariage.

Une copie de l’acte de mariage s’obtient auprès du Service de l’État Civil.

 
Mariage civil

Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune d'Echternach que si l'un des futurs époux y a son domicile.

Les pièces requises doivent être déposées au plus tard 2 mois avant la date du mariage. Les publications avant mariage sont faites dans les communes de résidences des futurs époux pendant 10 jours consécutifs.

1 - Pièces à produire

  • Certificat médical prénuptial délivré par un médecin établi au Grand-Duché de Luxembourg et datant de moins de 2 mois le jour de la  publication du mariage
  • Acte de naissance (copie intégrale avec indication des noms des père et mère) datant de moins de 3 mois s'il a été délivré au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois s'il a été déllivré à l'étranger
  • Certificat de résidence (avec indication de l'état civil) pour chacun des futurs époux qui n'a pas son domicile légal dans la commune d'Echternach depuis au moins 6 mois. 
  • Acte de décès du conjoint précédent
  • Acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce
  • Acte de naissance des enfants à légitimer

Pour les ressortissants de nationalité:
  

  • Certificat de capacité matrimoniale "Ehefähigkeitszeugnis" pour les ressortissants allemands. Le certificat est établi, sur demande de l'officier de l'état civil, par la commune du dernier domicile en Allemagne.
  • Si le ressortissant allemand n'a jamais habité en Allemagne le "Standesamt- Berlin" est compétent.  (Standestamt-I Berlin, 9 Rückerstrasse, D-11019 Berlin)
  • "Affidavit", pour les ressortissants des USA , établi par l'Ambassade à Luxembourg. (22, bvd E. Servais, tél: 46 01 23)
  • Certificat de capacité matrimoniale "Ehefähigkeitszeugnis" pour les ressortissants de  l'Autriche. délivré par l'Ambassade à Luxembourg. (3 rue des Bains, tél: 47 11 88 - 1)
  • Certificat "of no Impediment" pour les ressortissants du Royaume-Uni & Irlande, émis par les Ambassades à Luxembourg.  (GB: 5 bd Joseph II, tél: 22 98 64 - 1) (IRL: 28 rte d'Arlon, tél: 45 06 10 - 1)
  • Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants de l'Italie , établi par le Consulat à Luxembourg. (25 rte d'Esch, tél: 44 36 44 - 1)
  • Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants des Pays-Bas, établi par la commune du dernier domicile au Pays-Bas ou par l'Ambassade à Luxembourg.  (6 rue Ste Zithe, tél: 22 75 50 - 1)
  • Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants du Portugal, établi par le Consulat Général à Luxembourg. (282 rte de Longwy, , tél: 44 71 83)
  • Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants de l'Espagne, établi par l'Ambassade à Luxembourg. (4 bvd E. Servais, tél: 46 02 55 - 310)
  • Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants du Cap-Vert, établi par l'Ambassade à Luxembourg. (46 rue Goethe, tél: 26 48 09 48)
  • Certificat de capacité matrimoniale "Ehefähigkeitszeugnis" pour les ressortissants de la Suisse, établi par l'Ambassade à Luxembourg. (25-A bvd Royal, tél: 22 74 74 - 1)
  • Certificat de capacité à mariage pour les ressortissants de la France, établi par le Consulat à Luxembourg. (8-B bd Joseph II, tél: 45 72 71 - 1)

Certificat de coutume pour tous les autres ressortissants étrangers.

2 - Dispositions spéciales concernant les ressortissants:

Italiens

  • Personne née au Luxembourg et y domiciliée depuis sa naissance: les publications de mariage se font au Consulat d'Italie à Esch-sur-Alzette. L'intéressé doit remettre un certificat de résidence de toutes les communes dans lesquelles le requérant a séjourné au Grand Duché de Luxembourg.
  • Personne née à l'Étranger: les publications de mariage se font en Italie. L'Officier de l'état civil en informera la commune compétente par d'intermédiaire du Consulat d'Italie à Esch-sur-Alzette.

Portugais

Les intéressés doivent se présenter ensemble au Consulat Général du Portugal à Luxembourg, munis des pièces suivantes:

  • Acte de naissance récent (délai 6 mois)
  • Carte d'identité nationale
  • Passeport
  • Carte d'identité d'étranger ou certificat de résidence

Les services du Consulat procèdent à la publication du mariage dans les lieux de la Chancellerie consulaire et après conclusion du dossier, le certificat de capacité matrimoniale est transmis ensemble avec les pièces à l'appui, à l'administration communale concernée.


3 - Certificat prénuptial

Etapes à suivre:

1.  Les futurs époux doivent indiquer à l'officier de l'état civil le nom et l'adresse du médecin (médecin établ au Luxembourg) qui sera chargé de l'établisssement des certificats médicaux avant mariage. Un formulaire spécial est remis aux fiancés.
2.  Les fiancés se présentent avec les formulaires dûment remplis au:

Centre de Transfusion de la Croix Rouge Luxembourgeoise
42, Boulevard Joseph II
Luxembourg - Ville
(à côté de la Chapelle du Glacis)
tél. 45 05 05 - 1 (lundi-vendredi de 08.00-16.00 h)

et au:

Centre Médico-Social à Luxembourg
38, rue du Laboratoire
Luxembourg
tél. 48 83 33 - 1 (lundi-vendredi 09.00-11.00 h et de 14.00 - 16.00 h.)

3.  Le médecin indiqué à la commune reçoit le résultat des analyses aprés 2 semaines. Les fiancés se présenteront auprés du médecin pour obtenir le certificat prénuptial qui est à remettre au bureau de l'état civil de la commune d'Echternach qui procède à la publication du mariage.

Le certificat prénuptial doit être daté de moins de 2 mois avant le jour de la publication.

Attention
S'il y a un enfant né avant le mariage, il y a lieu de faire la ou les reconnaissances avant la célébration du mariage. En effet, l'enfant ne pourra avoir le statut d'enfant légitime si la reconnaissance n'a pas été faite avant le mariage.

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Contacts

Steffen Myriam

Steffen Myriam

Activité(s) : Etat civil et Indigénat.
Bureau 1.7, 1er étage de 8:30 à 11:30 heures. Pour les déclaration de décès, l'état civil est ouvert de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 hrs.
Tél : 729222 - 33
Fax : 726170

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