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Fiche de retenue d'impôts
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Les fiches de retenue d’impôt sont délivrées par le bureau de la population (bureau 15) sur base des données recueillies, lors du recensement du 15 octobre. Les fiches sont envoyées en principe au domicile de l’intéressé vers le début du mois de janvier. Tous les changements d’état civil et autres ayant une influence sur la classe d’impôt du salarié et qui se produisent après la date du recensement fiscal annuel, doivent être déclarés, avec pièces à l’appui au bureau de la population. La carte d'impôts délivrée au début de l'année civile garde sa validité pour le restant de l'année, même en cas de changement de résidence ou de patron. La femme mariée qui demande au courant de l’année une carte d'impôts à son propre nom apportera également celle de son mari. Pour toutes les demandes concernant des modérations d’impôt, les intéressés peuvent s’adresser à: Administration des Contributions Directes 10, Place Marie-Thérèse L-9064 Ettelbruck Tél. 81 61 20
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Les titres d'identité
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Délivrance d’une première carte d’identité /titres d’identité pour enfants
Les personnes de nationalité luxembourgeoise âgées de plus de 15 ans, et qui ne possèdent pas de passeport luxembourgeois valable, doivent être détentrices d’une carte d’identité. Les résidents (luxembourgeois) de la commune d’Echternach peuvent obtenir leur carte d’identité et les titres d’identité de leurs enfants au bureau de la population.
En vue de l’obtention d’une carte d’identité, il faut -
remettre une photo d’identité récente (45 x 35 mm) sur fond clair, de face et tête nue. -
les photos d’automates ne sont acceptées. Pour les enfants de moins de 15 ans une photo est obligatoire à partir de 7 ans. L'émission d'une carte d'identité est sujette au paiement d'une taxe communale. La carte d’identité se présente sous forme de carte plastifiée de 105 x 74 mm. Elle sera à la disposition des intéressés dans un délai d’environ 4 semaines et pourra être retirée au bureau de la population de la Ville d’Echternach après avoir reçu un avis. Titre d’identité pour enfants
Les enfants de moins de 15 ans peuvent eux aussi obtenir un titre d’identité. En tout cas, les enfants du titulaire ne figurent pas sur sa carte d’identité. A partir de 7 ans ils ont besoin d’une photo. Les parents doivent faire la demande et la carte d’identité et elle sera délivrée directement. L'émission d'un titre d'identité est sujette au paiement d'une taxe communale.
Renouvellement de l’ancienne carte d’identité Le renouvellement de la carte d’identité est obligatoire
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à l’expiration de la durée de validité stipulée sur la carte -
lorsque la carte est détériorée, perdue ou volée -
lorsque le titulaire change de nom ou de prénom
Pour le renouvellement, les intéressés remettent une photo d’identité et présentent leur ancienne carte qu’ils déposeront au moment où la nouvelle carte d’identité sera délivrée. En cas de perte ou de vol, ils produisent une attestation établie par la police.
Passeport Les passeports sont établis par le Ministère des Affaires étrangères à l'intention des personnes luxembourgeoises âgées de plus de 15 ans.
Les demandes de passeports se font au bureau de la population. Deux photos récentes et l’ancien passeport (le cas échéant) doivent être joints à la demande. En règle générale, les passeports peuvent être retirés cinq jours ouvrables après la réception des demandes par le bureau des passeports. Au cas où la demande de passeport serait accompagnée d’une déclaration de perte ou de vol de l’ancien passeport, l’intéressé sera informé par écrit de la date à partir de laquelle il peut retirer son nouveau passeport. La prolongation des passeports se fait directement au bureau des passeports (Ministères des Affaires étrangères, bureau des passeports, 43, bvd Roosevelt L-2450 Luxembourg, de 9.00 à 11.30 et 13.00 à 16.30 heures.
Carte de séjour pour étrangers
Les personnes de nationalité étrangère doivent solliciter une carte d’identité pour étrangers, si leur séjour au Grand-Duché dépasse la durée de trois mois. La demande de cette carte est à présenter au bureau de la population. Pour toutes les formalités concernant leur carte d’identité nationale, les personnes de nationalité étrangère s’adresseront à l’ambassade ou au consulat de leur pays d’origine.
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Inscriptions sur les listes électorales
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Nul ne peut voter s’il n’est inscrit sur les listes électorales, et ce le 1ier avril de l’année précédant l’année pendant laquelle les élections ont lieu. Pour toute personne inscrite sur les listes électorales (luxembourgeoise ou étrangère), le vote est obligatoire. Pour les personnes de nationalité luxembourgeoise, l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement, même après déménagements. Sont nouvellement inscrites les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans en cours d’année. Les ressortissants de l’U.E. et de l’E.E.E peuvent faire leur demande par écrit auprès du secrétariat de la commune en remplissant les formulaires relatifs. Les personnes habitant la commune d’Echternach et désirant vérifier si elles figurent sur les listes, se rendront entre le 1ier et le 10 mai inclus au bureau de la population où les listes seront déposées à l’inspection du public.
Les personnes atteintes d'une infirmité d'au moins 30 % et qui résident au Grand-Duché peuvent bénéficier de l'octroi d'une carte d'invalidité délivrée par le Ministère de l'Intérieur. Les titulaires de cette carte bénéficient d'une réduction sur tous les moyens de transports publics. Les demandes en double, accompagnées de deux photos, sont à faire sur formules spéciales disponibles à l'administration communale (bureau de la population).
Tout Luxembourgeois ou étranger admis à domicile qui vient établir sa résidence dans la commune d’Echternach doit, dans les 5 jours de son arrivée, se présenter au bureau de la population (bureau 15, 1er étage) pour y faire sa déclaration. Tout Luxembourgeois ou étranger qui veut transférer sa résidence, soit dans une autre commune du Grand-Duché, soit dans un autre pays, ou qui change de domicile dans la commune, doit avant son départ, en faire la déclaration. Déclarations d’arrivée Procédure pour les Luxembourgeois: Tout Luxembourgeois, qui vient établir sa résidence habituelle sur le territoire de la commune d’Echternach, doit dans les cinq jours de son arrivée se présenter à l’administration communale (bureau de la population), muni d’une déclaration de départ de l’ancienne commune, d’une pièce d’identité et le cas échéant d’un livret de famille, pour y faire sa déclaration. Procédure pour les étrangers: a) venant de l’étranger 1) ressortissants de l’U.E. et de l’E.E.E. Tout étranger âgé de plus de quinze ans qui se propose de résider au Grand-Duché plus de trois mois, doit, dans les cinq jours de son arrivée se présenter à l’administration communale de la Ville d’Echternach pour y souscrire une déclaration d’arrivée et une demande de carte d’identité d’étranger. Pièces à produire : déclaration de départ de l’ancienne commune, une pièce d’identité valable, un acte de naissance récent, un certificat d'état civil, pièce justificative de moyens d’existence suffisants ou de la possibilité de les acquérir de manière légale, le cas échéant un livret de famille, 3 photos b) ressortissants de pays tiers à l’U.E. et l’E.E.E. Tout ressortissant d’un pays tiers à l’U.E. et l’E.E.E. qui se propose de résider au Grand-Duché plus de trois mois, doit, dans les cinq jours de son arrivée se présenter à l’administration communale d’Echternach et y souscrire une déclaration d’arrivée valable jusqu’à l’expiration de son autorisation de séjour Pièces à produire : le passeport muni de l’autorisation de séjour provisoire (Ministère des Affaires Etrangères 43, bd. Roosevelt à Luxembourg); un acte de naissance récent; un certificat d'état civil; un certificat médical délivré par un médecin établi au Grand-Duché (+ certificat radiologique) pour des séjours de plus de 3 mois, ainsi que pour des séjours à des fins professionnelles de moins de 3 mois ; pièce justificative de moyens d’existence suffisants ou de la possibilité de les acquérir de manière légale (le cas échéant le permis de travail) ; le cas échéant un livret de famille, quittance de taxe (Administration de l'Enregistrement). Lors d'une demande de carte de séjour : 3 photos c) venant d’une autre commune du Grand-Duché Tout étranger, qui vient établir sa résidence habituelle sur le territoire de la commune d’Echternach, doit dans les cinq jours de son arrivée se présenter à l’administration communale, muni d’une déclaration de départ de l’ancienne commune, d’une pièce d’identité, d'un acte de naissance récent, de la carte d’identité d’étranger, resp. du passeport muni de l’autorisation de séjour, et le cas échéant d’un livret de famille, pour y faire sa déclaration. La commune demande la présentation d’un contrat de bail ou d’une pièce analogue. Les salariés sont invités à produire leur fiche de retenue d’impôt pour y inscrire le changement d’adresse. Déclarations de départ Tout Luxembourgeois ou étranger qui veut transférer sa résidence, soit dans une autre commune du Grand-Duché, soit dans un autre pays, ou qui change son domicile dans la commune même, doit, avant son départ, en faire la déclaration à l’administration communale (bureau de la population), muni d’une pièce d’identité, resp. de la carte d’identité d’étranger, et indiquer en même temps l’adresse où il a l’intention d’aller se fixer.
Dans cette rubrique vous trouvez quelques informations sur les sujets suivants:
- le changement d'adresse
- les certificats
- les copies conformes et la légalisation des signatures
- les titres d'identité
- les cartes d'invalidité
- les inscriptions sur les listes électorales
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Copies certifiées conformes / Légalisation de signatures
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En vue de faire certifier l’authenticité des signatures apposées sur une pièce ou un acte, les signataires doivent obligatoirement se présenter personnellement au bureau de la population et signer les documents afférents devant le fonctionnaire habilité à légaliser les signatures. Vous vous adressez également avec vos originaux à ces bureaux si vous souhaitez obtenir des copies légalisées de documents.
Certificats de résidence, de composition de ménage et de vie sont délivrés par l’Administration Communale pour les personnes déclarés sur les registres de la population (pour étranger seulement avec autorisation de séjour valable) Certificats de moralité Ce certificat est délivré par le collège échevinal uniquement sur le vu d’un extrait récent du casier judiciaire qu’on obtient au Palais de Justice, Service casier judiciaire, 12, côte d'Eich à Luxembourg, 1er étage, de 08.00 à 11.30 et 14.00 à 17.00 heures (Tél. : 47 59 81 – 346), le Luxembourgeois sous présentation de sa carte d'identité et l'étranger avec sa carte de séjour. Certificat de nationalité Le certificat de nationalité est délivré par le Ministère de la Justice, 16, boulevard Royal, Luxembourg, Tél. 478-4545/4532 au vu des actes de naissance du côté paternel jusqu’à l’année 1890.
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